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X-39. – Maison de la justice et du droit de Nancy - Demande de subvention au titre du Contrat urbain de cohésion sociale - Année 2009. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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XV-56. – Renouvellement de la convention de mutualisation de moyens avec la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications du Grand Nancy. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Convention financière avec la Communauté urbaine du Grand Nancy pour l'aménagement d'espaces verts aux abords du Cèdre Bleu et du Tilleul Argenté. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-19. – Attribution de subventions aux divers syndicats pour leurs actions de conseil et d'animation - Conventions d'objectifs entre la Ville de Nancy et les syndicats. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-38. – Convention entre les Villes de Nancy et de Vandoeuvre pour l'accueil périscolaire, la restauration scolaire et les classes de découvertes. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Actions de la Ville de Nancy en faveur des écoles publiques primaires - Conventions de recettes dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-26. – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement et les manifestations - Avenant avec l'ASPTT Nancy Meurthe-et-Moselle. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-29. – Convention entre la Ville de Nancy, les clubs sportifs et les prestataires participant aux animations sportives pendant les vacances scolaires. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X-54. – Avenant de clôture du contrat de concession du service public de restauration collective de la Ville de Nancy pour la période 1992-2008. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-25. – Convention de partenariat entre l'hebdomadaire LE POINT et la Ville de Nancy dans le cadre de la 31ème édition du Livre sur la Place. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-26. – Convention de partenariat entre le Groupe EXPRESS ROULARTA et la Ville de Nancy dans le cadre de la 31ème édition du Livre sur la Place. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-27. – Convention de partenariat entre RADIO FRANCE et la Ville de Nancy dans le cadre de la 31ème édition du Livre sur la Place. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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