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I/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy - garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter auprès du Crédit foncier de France pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Avenant n° 1 à la convention Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : modification des conditions de garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur une partie de l'emprunt de 2 552 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy "Champ de Mars". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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I/3. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 904.500 F et délibération modificative concernant la construction de 29 logements et l'acquisition-amélioration de 32 logements sous Îlot du Cheval-Blanc à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
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I/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 234 000 F. à contracter pour financer l'amélioration du foyer du jeune travailleur rue de la République à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modifivative concernant un emprunt de 2 076 000 F. destiné à l'acquisition et l'amélioration de 5 logements 126, rue Saint-Dizier à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modificative concernant un emprunt de 14 636.300 F destiné à la construction de 34 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modificative concernant un emprunt de 29 136 300 F destiné à la construction de 82 logements rue du Crosne à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/16. – Délibération modificative concernant une garantie d'emprunt de 700 000 F. contracté par l'association Nancy Ciné Animation auprès de la banque de Crédit Mutuel Lorrain, 11 place Saint-Martin à Metz en vue de financer l'aménagement de 2 salles au cinema Caméo rue de la Commanderie à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 323 700F d'un emprunt destiné à la construction de 34 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Est Habitat Construction : convention et délibération modificative portant sur un emprunt de 297 350 F garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.LA.) Clos Saint-Lambert à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Délibération modificative et garantie complémentaire d'un emprunt de 5 586 500 F contracté par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy et destiné à la construction de 17 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur un emprunt complémentaire de 589 000 F destiné à obtenir un prêt auprès de la Caisse d'épargne de Nancy afin de financer la réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6 rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur une garantie complémentaire de 2 680 000 F. destiné à obtenir un prêt auprès de la Caisse d'épargne de Nancy afin de financer la restructuration de 30 logements 79 à 83 avenue du XXe Corps à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Office public d' HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), acquisition-amélioration de 5 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 126 , rue Saint-Dizier à Nancy : participation de la Ville. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L) : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 4 000 000 F à contracter auprès de la S.N.V.B.à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87/88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Délibération et conventions portant sur le refinancement des prêts garantis par la Ville de Nancy et contractés à un taux de 11,75 % par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et de Beauregard. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Association Sportive Nancy Lorraine : convention-avenant n° 1 et délibération portant sur la garantie de deux emprunts de 2 500 000 F. et 1 500 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignation à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87-88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/18. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 100 000 F. destiné à être redistribués sous forme de prêts dans la cadre de l'opération de réhabilitation d'immeubles anciens ou vétustes menée par la Ville de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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