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7. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association pour le développement des liaisons fluviales mer du Nord-Méditerranée et des voies affluentes et participation financière à la société d'étude. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

37. – Aménagement et extension du lycée Jeanne-d'Arc sur le terrain de l'ex-propriété Consigny : approbation de la convention entre la Ville de Nancy et l'État. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

32. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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8. – Participation financière de la commune de Malzéville au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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11. – Cessions d'immeubles par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaines du quartier Saint-Sébastien. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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26. – Création de centres aérés à Clairlieu territoire de Villers-lès-Nancy, approbation des plans et devis d'avant-projet : demande de subvention du Département. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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10. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la société du golf d'Aingeray pour le financement des travaux d'aménagement du terrain du Golf club de Nancy à Aingeray. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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50. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : droit de raccordement au réseau primaire de fluide chauffant dus par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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58 bis. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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10. – Cheminées défectueuses de la Cité René II : recours devant le Conseil d'État contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 1er Juillet 1964. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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14 bis. – Création d'un centre privé d'affaires sur un terrain situé boulevard d'Haussonville appartenant à la Ville de Nancy : cession d'une parcelle de terrain. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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10. – Parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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4. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 200 000 F. pour aménagement de l'aéroport d'Essey-les-Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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27. – Quartier de la Chiennerie : cession gratuite à la Ville de Nancy par son office public d'H.L.M. d'un terrain destiné à l'extension du groupe scolaire Donzelot. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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57. – Occupation temporaire de locaux appartenant à la Ville au Haut-du-Lièvre pour l'installation des services et du matériel du groupe d'intervention et de recherches des douanes de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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A.S. . – Construction de logements pour les personnes âgées : principe de cession gratuite d'un terrain à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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9. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 350 000 F. contracté par le centre régional de Lorraine pour l'enfance et l'adolescence inadaptées auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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6bis . – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt 6 088 320 F. en vue de la construction de la cité universitaire de Médreville. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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37. – Établissement de Nancy-Thermal, restauration de la façade du bâtiment de la piscine ronde : mise au concours des travaux, approbation du cahier des charges de l'opération et désignation des membres du jury du concours. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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