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S/13. – Zone d'aménagement concerté de restructuration de la place Thiers, équipements généraux : convention entre la société immobilière nancéienne et la Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/2. – Propriété de la Foucotte : cession d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy à la société civile immobilière du Haut-de-Chèvre. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Contournement de la porte Saint-Nicolas : cession au District urbain d'un immeuble sis 152 à 156 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I. – Construction du conservatoire national de région de Nancy, ouverture d'un concours entre architectes sur le plan national, approbation du règlement et du programme : désignation des membres du jury. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention en vue de l'implantation de feux tricolores au carrefour de la place de Verdun et de la rue du général Frère à Vandœuvre par les services techniques de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – ZAC de restructuration urbaine de la place Thiers îlot Poincaré : échange entre la Ville de Nancy et la société immobilière et commerciale de l'Est. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal, autorisation de mise en appel d'offres, approbation du dossier d'appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 2 700 000 F. à contacter par la société RIMMA auprès de la société générale. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Alimentation en gaz des chaufferies de l'hôtel de Ville, du théâtre municipal et du musée des Beaux-Arts à Nancy : approbation d'un marché de gré de gré avec le gaz de France. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Cession au syndicat intercommunal pour l'aménagement du plateau de Brabois ou a son mandataire ou concessionnaire éventuel, de terrains inclus dans la périmètre de ZAC appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/9. – Vente au District urbain de 140 actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres restreint des travaux de vérification, pose, entretien et dépose du matériel fourni par la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : extension de ses compétences. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 57 et des nouvelles séries : terrassement, canalisations, plâtrerie de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Mise à disposition d'Électricité de France (E.D.F.) d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy pour installation d'un poste de transformation. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Convention en vue de l'implantation de feux tricolores au carrefour de la RN 57 et de la zone industrielles de Ludres par les services techniques de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Restructuration urbaine de la place Thiers : convention pour frais d'études de sol entre la Ville de Nancy et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et de travaux publics. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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