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IV/4. – Compagnie électromécanique : avis du conseil municipal sur la mise en service d'installations de combustion dans l'enceinte de l'usine sise à Nancy 50, rue Oberlin. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/4. – Propriétés communales : convention de mise à disposition des terrains occupés par le jardin botanique rue Sainte-Catherine à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Remboursement par la C.N.R.A.C.L. de cotisations versées à tort par la Ville de Nancy pour 23 adjoints d'enseignements musicaux. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Société d'H.L.M. de l'Est : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération Donop I pour la construction de 66 logements. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Société d'H.L.M. de l'Est : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération Donop II pour la construction de 71 logements. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'établissement et le budget primitif 1982. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie d'un emprunt de 800 000 F. contracté par l'association Biologie prospective auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, pour financer l'acquisition d'une structure modulaire;. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Participation de la Ville de Nancy dans les travaux d'extension du centre universitaire de coopération économique et sociale (C.U.C.E.S). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Modification de l'article 48 du règlement de l' Orchestre symphonique lyrique de Nancy (O. S. L. N.) en vue du recrutement d'un régisseur. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : convention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles 3 et 5, rue Dauphine : demande d'intervention de l'arrêté d'utilité publique, de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Secteur sauvegardé de Nancy : cession au crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Société Traitements de surface et mécanique : avis du conseil municipal à l'égard du projet d'installation classée située 24, rue de la Digue à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, quartier Donop à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Cession à la commune de Bruley d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Aéro-club de l'Est : garantie d'un emprunt de 50 000 F. destiné à financer des travaux sur les bâtiments qu'il occupe sis à l'aérodrome de Nancy-Essey. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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