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III/7. – Recours tribunal administratif n° 862.252 : Oulmi contre Ville de Nancy, immeuble 23, rue du Duc-Raoul, 18, rue de la Source. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 63
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/4. – Réhabilitation des logements insalubres : convention d'étude et d'animation avec l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM) et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 68
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VI/1. – Entraide familiale : participation de la Ville de Nancy et de l' association "Aide familiale à domicile" au financement des frais de fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 69
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III/7. – Convention pour occupation par Électricité de France (E.D.F.) d'un terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy Lieudit "La Malgrange". • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 72
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III/5. – Affaire Guillaumont contre Ville de Nancy, institutrice à l'école Didion-Raugraff : contestation de redevances de loyers pendant un congé parental. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 79
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III/9. – Ravalement : inscription de la Ville de Nancy sur la liste des communes pouvant mettre en œuvre les articles L.132.1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 79
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12. – Poursuite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Faubourg des Trois-Maisons" : avenant à la convention entre la Ville de Nancy et l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 81
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III/4. – Requête tribunal administratif n° 87.402 Hervé contre Ville de Nancy : mandat Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 82
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V/4. – Mise à disposition de locaux au Haut-du-Lièvre (ancien marché des Tamaris) à la banque alimentaire de Nancy et sa région. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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III/1. – Hervé contre Ville de Nancy, requête 87.1159 : demande d'annulation de la délibération n° 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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III/3. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1161 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1162 : demande d'annulation de sursis à exécution de la délibération du 26 octobre 1997, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1163 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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III/6. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1164 : demande de sursis à exécution de la délibération, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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I/10. – Marché de gros de Nancy à Heillecourt, construction d'un entrepôt, approbation du choix de l'entreprise lauréate, desserte SNCF : choix de l'adjudicataire. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 88
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V/2. – Entraide familiale : participation de la Ville de Nancy et de l'association "aide familiale à domicile" au fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 89
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VII/2. – Mise en vente d'une carte d'entrée commune au musée des Beaux-Arts et au musée l'École de Nancy, du 15 juin au 15 septembre 1988. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 90
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V/3. – Modification du tableau des effectifs du personnel des services techniques de la Ville de Nancy : création de onze emplois supplémentaires de conducteurs spécialisés 1er niveau. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 93
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