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II-16. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les : 1, 2, 3 juillet 1993 organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Appel d'offres restreint : Travaux de sécurité - Salle Saint Joseph - Musée école de Nancy - musée lorrain - Bibliothèque - Salle Poirel - Hôtel de Ville. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel contre jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 25.03.1993 - fixation judiciaire du loyer du bail emphytéotique conclu avec monsieur Chevreux. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Cession pour le franc symbolique à la commune de Jarville d'une parcelle appartenant à la Ville de Nancy dénommée allée des quatre rangées d'arbres. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Bastion d'Haussonville - Fouilles archéologiques - avenant n° 1 - convention entre l'État, l'association pour les fouilles archéologiques nationales et la Ville de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Bail emphytéotique Ville de Nancy / association pour l'accueil et la réinsertion sociale - Manoir des terres rouges à Virecourt - (Meurthe-et-Moselle). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Participation de la Ville de Nancy à la classe de découverte organisée par les écoles primaires La Fontaine et Moselly au profit des classes de perfectionnement de ces deux établissements. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une partie d'immeuble bâti sis, 158, rue Mac Mahon et rétrocession d'une bande de terrain nu. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Classes de découvertes - année scolaire 1993/1994 - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles des enfants participant à une classe de découverte. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Convention entre l'établissement public de la métropole Lorraine (E.P.M.L.) et la Ville de Nancy - acquisition d'un immeuble sis 56, rue Marquette. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'association diocésaine d'une assiette foncière servant à l'abribus situé à hauteur du 9 de la rue du général Chevert. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement de la rue de la Colline à hauteur des numéros 43 et 49. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Avenant n° 1 au marché d'ingénierie - Aménagement des espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre - Marché Ville de Nancy / A. Sarfati, architecte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Acquisition d'un immeuble sis 15, rue Sainte-Catherine à Nancy, cadastré AO 130 pour une superficie de 520 mètres carrés. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-13. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 30 juin, 1er et 2 juillet 1994, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - Taux de participation horaire. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Convention cadre entre la Ville de Nancy, la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est et l'établissement public de la métropole lorraine pour l'acquisition d'immeubles. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la société anonyme TIM immobilier du sous-porche situé 56, place Monseigneur Ruch d'une superficie de 26 m². • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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