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IV-7. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les8, 9 et 10 juillet 1999, organisée par les Vitrines de Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 38, rue Emile Bertin. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Ville de Nancy / Voies navigables de France – Port Saint Georges et Sainte Catherine. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-13. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 50.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-15. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec Pont à Mousson SA pour un montant de 100.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-16. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec le Ministère de la Culture pour l'obtention du label Célébration de l'An 2000 en France. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-13. – Transports d'enfants dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Nancy - Année scolaire 1999/2000 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Année de l'École de Nancy - Transport des œuvres empruntées pour les trois expositions principales - Avenants n° 2 aux lots n° 1 et n° 2. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-1. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le Centre communal d'action sociale et l'Union départementale des Associations Familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Avenants n°1 et n°2 au marché de travaux – Ilôt Drouot St Nicolas – aménagement des abords de l'église Saint Nicolas à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-9. – Nancy Quartier Ville Neuve : Charles III restructuration de l'ancien gymnase Didion Appel d'offres ouvert – Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X-1. – Convention avec l'État (Ministère de l'Intérieur) de mise à disposition de la Ville de Nancy de jeunes appelés du contingent pour assurer la sécurité scolaire – Avenant n°1. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Échange entre la la Ville de Nancy et la Société JEAN PIERRE MANSON IMMOBILIER SA d'un immeuble 104 rue de Laxou et d'un terrain rue de Solignac. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 4 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la société Batigère – SAREL, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Confirmation de la garantie de la ville pour 6 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par Batigère Nancy suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM Est Habitat Construction pour lui permettre de financer la construction de 109 studios ZAC Provencal. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-9. – Annulation de la garantie d'emprunt accordée par la ville à l'ASNL, suite au transfert de cette garantie à la communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'affiches, de cartes plastifiées et de calicots/pavois, à l'occasion des campagnes de communication et d'information de la Ville de Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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