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III/1. – Création d'un centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes d'Heillecourt et de Vandœuvre-lès-Nancy : convention d'honoraire avec un géomètre-expert. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/11. – Alimentation en eau potable du lotissement de la maison familiale lorraine à Fléville-devant-Nancy : servitude de passage pour une canalisation d'eau sur le terrain du domaine privé communal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Entretien et mise en valeur des sites et espaces protégés de la Vieille Ville de Nancy, demande d'autorisation d'effectuer les travaux : demande de subvention auprès du ministère des Affaires culturelles. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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I/2. – Garantie par la Ville,d'un emprunt de 370 000 F. à contracter par le bureau d'Aide sociale de la Ville de Nancy pour la construction d'une crèche 6, rue Clodion. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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IV/1. – Création d'un centre commercial de gros d'installations, d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes de Vandœuvre-lès-Nancy et Heillecourt, extension du périmètre : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/14. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à la maison des jeunes et de la culture en vue de la réalisation d'un emprunt de 152 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'équipement en mobilier et matériel d'un foyer de jeunes travailleurs. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/15. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 126 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de la construction d'un foyer polyvalent. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 21 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'acquisition de matériel et de mobilier au foyer de cette association. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Équipement d'une salle de basket du stade lorrain université club Nancy Basket (S.L.U.C.), structure gonflable parc des expositions : demande de subvention. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Travaux d'aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, approbation du projet, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Opération de dégagement de la porte Stanislas et opération d'urbanisme à Nancy : avenant n° 1 à la convention d'études du 28 mai 1971 approuvée le 6 décembre 1971. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1a. – Centre commercial de gros de Nancy à Heillecourt : convention avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) concernant l'embranchement ferré. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Fourniture et installation de rideaux métalliques à enroulement, commandés électriquement, au marché couvert rue Saint-Dizier à Nancy, appel à la concurrence : approbation d'un marché de gré à gré. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 4 menuiserie bois, quincaillerie : passation d'un marché de gré à gré avec les héritiers de l'entrepreneur adjudicataire décédé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Remplacement de l'orgue de l'église Saint-Fiacre à Nancy, approbation de mise en appel d'offres restreint, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Agrandissement du marché aux bovins dans l'enceinte des abattoirs du boulevard d'Austrasie à Nancy, autorisation de mise en appel d'offres, approbation du dossier d'appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Échange d'un groupe de W.C. appartenant à M. Pommier contre le droit de mitoyenneté de la Ville de Nancy sur un mur de la propriété sise 17 rue Thierry-Alix. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carboniquefrançaise sise 47, rue Henri-Bazin. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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IV/1. – Pose d'une canalisation d'eau potable de 100 mm de Ø, travaux de premier établissement à la charge de la Ville de Nancy : convention pour servitude de passage en terrain privé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Remboursement par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire des sommes dues pour le ramassage scolaire concernant le collège d'enseignement secondaire (C.E.S.) Haut-de-Penoy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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