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II/6. – Attribution d'un acompte sur subvention, de 200 000 F. à l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) pour la saison de football 1976-1977. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par la société des Courses de Nancy-Brabois et destiné à financer les travaux de restructuration de l'hippodrome de Brabois. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy immeuble en gérance du quai René II, compte prévisionnel de gestion 1977 : avis du conseil municipal. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire R. Dettviller, immeuble en état de péril 132, rue Saint-Dizier angle rue Charles III à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Ancien hôtel de gendarmerie rue Jacquot, autorisation au ministère de l'Agriculture d'effectuer des travaux de transformation et autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention d'étude et d'honoraires entre le ministère de l'Agriculture et la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Aménagement en faveur des piétons et des transports en commun de la place du colonel Driant : convention de travaux entre les courriers Mosellans, la société des transports automobiles des Hautes-Vosges et la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Protection par feux tricolores de l'accès du parking de l'hypermarché rond point sur la rue Marcel-Brot : convention de travaux entre l'union des coopérateurs de Lorraine et la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en état de péril 123, rue Saint-Dizier à Nancy: affaire S.C.I. Phalsbourg-Lorraine. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 3. – Z.A.C. du plateau de Brabois : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Restitution par l'office public d'H.L.M. à la Ville de Nancy du terrain sis 16, Augustin-Hacquard : prise en charge par la Ville des frais d'acte. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Garantie d'un emprunt de 400 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy,par l'association des écoles catholiques de la paroisse Saint-Léon IX Sociléon et destiné à financer l'extension de son établissement secondaire. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Garantie d'un emprunt de 850 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Lorraine avenir et jeunesse vive, et destiné au financement de l'extension du chalet Plein-Ciel à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Garantie d'un emprunt de 146 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association club loisirs jeunesse, et destiné au financement de travaux de transformation et d'équipement d'un chalet à Saulxures-sur-Moselotte. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'un emprunt de 124 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association du foyer du jeune ouvrier Le Grand-Sauvoy et destiné à financer de travaux de construction. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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