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IV/1. – Garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Lorraine œuvres sociales et entr'aide protestantes pour financer des travaux à l'intérieur de la maison de retraite de l'association. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/6. – Garantie d'un emprunt de 500 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association lorraine d‘aide aux grands handicapés, pour financer l'équipement en mobilier et matériel de leur maison d'accueil spécialisée. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Garantie d'un emprunt de 200 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association du foyer nancéien du jeune travailleur pour financer la réalisation d'investissements et d'équipements. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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IV/3. – Église des Cordeliers à Nancy, 1re tranche, remise en état des voûtes et travaux de sécurité, demande de maîtrise de l'ouvrage : passation d'une convention avec M. l'architecte en chef des monument historiques. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 460 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 36 logements à Nancy square de Boufflers. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Garantie d'un emprunt de 1.800 000 F. contracté par l'association sauvegarde de la basilique Notre-Dame-de-Lourdes de Nancy auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson pour financer les travaux de confortation du clocher de la Basilique. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association immobilière de la Ravinelle pour financer la construction d'un réfectoire à l'école Notre-Dame. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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I/12. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre régional de lutte contre le cancer, pour le compte de la Ville de Nancy et destinés au financement de la construction du nouveau centre de lutte contre le cancer sur le plateau de Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/19. – Remboursement par le district urbain de la quote-part d'emprunt contracté par la Ville de Nancy pour travaux d'extension de l'École nationale des Beaux-Arts : transfert de compétence au 1er Janvier 1980. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/21. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne, de la cote part des annuités d'un emprunt contracté par la Ville de Nancy et affecté partiellement au financement des travaux de grosses réparations au conservatoire de musique. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, École nationale supérieure des industries chimiques 1, rue Grandville : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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I/1. – Construction par la société lorraine d'H.L.M. d'habitations à loyer modéré à usage locatif : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de 2 opérations de construction. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Garantie conjointe de la Ville de Nancy et du Département de Meurthe-et-Moselle d'un emprunt de 700 000 F. contracté auprès d'un établissement bancaire, par la fondation Lyautey, en vue de financer l'acquisition de la propriété de Thorey-Lyautey. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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S/2. – Aménagement d'un accès livraisons rue Saint-Thiébaut, aménagement de voirie lourde, aménagement piétonnier en vue de la banalisation de la rue Saint-Thiébaut : convention de maîtrise d'œuvre entre la société BERTON SICARD et la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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I/1. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 8 645 000 F. destiné à financer l'opération acquisition, aménagement des 9 à 17, rue du Crosne à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie d'un emprunt de 200 000 F contracté par l'association de sauvegarde de la basilique Notre-Dame-de-Lourdes de Nancy auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson pour financer des travaux complémentaires à la basilique. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, musée de l'Histoire du Fer avenue du général-de-Gaule à Jarville : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Convention entre le District de l'agglomération nancéienne et la Ville de Nancy relative à la participation financière du District.urbain aux frais de fonctionnement des annexes du conservatoire national de région de musique. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Prise en charge par la Ville de Nancy de l'emprunt contracté par l'association lorraine avenir et jeunesse vive auprès de la caisse mutuelle de dépôts et de prêts, pour l'extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Prise en charge par la Ville de Nancy des emprunts contractés par l'association Lorraine avenir et jeunesse vive auprès d'aide à l'équipement des collectivités locales pour l 'extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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