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II/11. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 F. auprès du Crédit local de France. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 2 000 000 F. à contracter auprès du Crédit local de France pour financer la construction d'un crématorium. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80% pour un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne pour financer la construction d'un crématorium. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 271 000 F. destiné à financer divers travaux d'investissement. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Comité catholique contre la faim et pour le développement des Peuples (C.C.F.D.) : attribution d'un fonds de concours destiné à l'aménagement d'un local 116 avenue de Strasbourg à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Association espace ICN : garantie d'un emprunt d'un montant de 11 290 556 F. destiné à financer l'achat d'un terrain 122 quai Claude-le-Lorrain à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 313 600 F. destiné à financer l'acquisition-amélioration de 2 logements 148bis rue Saint-Dizier à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Avenant n° 7 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 juin 1986. S.F.R.S. - SODEXHO France Écoles Universitaires. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt à réaliser par l'Association Sportive Nancy Lorraine auprès du Crédit Foncier de France pour un montant de 20 MF destiné à faire face à un besoin de disponibilités. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie à hauteur de 80% d'un emprunt de 3 405.000 F que la SA Habitat Construction désire contracter pour financer la réhabilitation d'un immeuble 22, Quai Choiseul à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 123.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer l'aménagement de deux logements 98 rue Charles III à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 2 000.000 F que l'Association ST SIGISBERT envisage de contracter pour financer la construction de 6 salles et 1 self. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 250.000 F que l'Association des Amis de l'École Jean XXIII ensisage de contracter auprès du Crédit Local Associatif pour financer l'extension et la restructuration des locaux 146 Rue Jeanne d'Arc. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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II-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 31.655.000 F que l'OPAC de Meurthe-et-Moselle envisage de contracter auprès du Crédit Foncier de France pour financer la construction de 80 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Modification du montant de la garantie d'emprunt de 44.293.000 F accordée à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle pour financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 159
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II-2. – Garantie d'un emprunt de 506.200 F que la sa hlm de l'est envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration de 4 logements 34 Faubourg des Trois-Maisons à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 2
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I-2. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 350.000 F. que l'a.r.s. envisage de contracter pour financer l'aménagement des locaux 12 bd Jean Jaurès. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 6
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VI-2. – Fixation du tarif de deux publications au Musée de l'École de Nancy : La Maison Bergeret, ouvrage de M. Frédéric Descouturelle ; Edmond de Goncourt chez lui, ouvrage de Mme Michèle Maubeuge. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Attribution de fonds de concours de 107.899 F. destiné au financement de la 4ème tranche de travaux de restructuration du R.D.C. - Foyer de la Jeune Fille - 103, rue St -Georges à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 250.000 F. que l'Association gai logis envisage de contracter pour financer la reféction de la toiture du Foyer Maternel des Sapins 30, rue Alix Leclerc. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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