Résultats 47241 à 47260 sur 133414

I/3. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 1 770 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 5 logements 46, rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 235 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 6 logements, 30-32 rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 780 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organisme d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 2 logements, 30-32 rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – S.A. H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 580 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux prganisme HLM et destiné à réhabiliter un immeuble 25, rue Christian-Pfister à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Garantie d'emprunt de 2 500 000 F. effectué par l'Institut de formation et de recherche à l'action sociale "ALORES" de Nancy Haut-du-Lièvre et destiné à financer l'installation d'un bar-restaurant et d'un amphithéâtre cinéma. Annulée voir conseil du 18 mars 1985. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 74 400 F à contracter par la SA H.L.M de l'Est auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. pour le financement complémentaire de son programme de 15 logements collectifs locatifs 21 rue Montesquieu à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 6 740 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M par la S.A. H.L.M. de l'Est en vue de procéder à la construction de 19 logements et 17 garages 19-21 rue Drouin à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 4 150 000 F. à contractér auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 16 logements, rue Lacordaire et rue Sainte-Anne à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie d'un emprunt de 19 930 000 F. contracté par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à l'acquisition-amélioration de 57 logements sous Îlot du Cheval-Blanc. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/3. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 11 542 120 F destiné à financer la construction de 29 logements 2, 4 et 6 rue du Maréchal-Oudinot et 21, 24 et 26 rue Charles-Sadoul à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/4. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 825 000 F. auprès de la caisse des dépôts ou d'une Caisse d'épargne pour la réhabilitation de 25 logements 2, 4 et 6 rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 14 636 300 F à souscrire auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 34 Pavillons à ossature bois, quartier Haussonville. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, construction de 45 logements sur la ZAC Donop à Nancy : annulation partielle du prêt de 4 236 285 F. contracté auprès de la caisse de prêt aux organismes d'H.L.M. et financement de 3 600 000 F. sur fonds du Crédit foncier de France. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Garantie d'un emprunt de 2 872 664 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 2 appartements à Nancy 14-15 place Malval. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Adultes et enfants inadaptés mentaux (A.E.I.M.) : modification des conditions de garanties d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer ds aménagements au foyer des Mésanges à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), garantie complémentaire d'un emprunt de 16 693 000 F. à contracter pour la réhabilitation du Haut-du-Lièvre : plan d'action 84 et 85. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/14. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 4 150 000 F. garantie par la Ville de Nancy et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 16 logements rue Lacordaire et rue Sainte-Anne. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Garantie d'un emprunt de 250 000 F. contracté par l'union départementale des associations familiales auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'une maison départementale des organismes familiaux :aménagement des locaux 38/40 rue Sainte-Catherine à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Convention et garantie complémentaire d'un emprunt de 471 250 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) clos Saint-Lambert à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 5 218 943 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 16 appartements à Nancy, 103, 105 Grande Rue, et 2, 4, 6, rue des États. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales