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49. – Jardin fleuriste, maison d'habitation : devis rectificatif. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

50. – Règlement de mitoyenneté entre la Ville et M. klein. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

51. – Installation d'une nouvelle pompe élévatoire à l'usine de Boudonville. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

52. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

54. – Vente des terrains dépendant du domaine de Saurupt : mainlevées d'inscriptions hypothécaires. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

55. – Demande de bourse à l'Institution des Sourds-Muets de l'Est : Leichtnam (Marcelle). • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

56. – Désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales du Conseil de Prud'hommes. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

57. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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58. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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59. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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60. – École des beaux-arts et des arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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61. – École primaire supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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62. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subventions. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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63. – Demande de bourse à l'école nationale supérieure des Mines de Paris : Médard (Gaëtan) • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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64. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 1ère liste de 1927. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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65. – Assistance aux familles nombreuses : 1ère liste de 1927. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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66. – Assistance aux femmes en couches : 1ère liste de 1927. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Hospices civils et Maison des orphelines, mise à prix de la scierie de Barançon : cession d'une parcelle de terrain, adjudication d'une récolte de fruits. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Demande de création d'un canton dit de Pont-Saint-Vincent. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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