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24. – Taxe communale sur la publicité, soit de panneaux réclames, soit d'affiches, soit d'enseignes lumineuses. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Service des emprunts : imposition extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Services des emprunts : imposition extraordinaires, réduction du nombre des centimes. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Établissement de bienfaisance : budget primitif de 1929. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Humbert veuve d'un ancien sapeur pompier. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Location d'un appartement sis 30 rue du faubourg Sant-Jean : modification du point de départ de la location. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Vente de terrain au parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, aux grandes brasseries et malteries de Champigneulles. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Vente de terrain Parc de Saurupt, boulevard Jean-Jaurès, à M. Aveline. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Lieutenant-Henri-Crépin, à M. Gauguery. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, à Mme Hess. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Hospices civils : révision du barème du personnel hospitalier. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Hospices civils : projet de création à l'hôpital civil d'un service d'isolement. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Hospices civils : augmentation des taux de fondations de lits. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

40. – Assurance contre l'incendie des automobiles du service de la voirie. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

41. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : acceptation définitive du legs de M. Drysander. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

42. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

43. – Office public d'habitation à bon marché : vente d'une parcelle de terrain. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – Approbation des plans et devis du bâtiment transversale à construire pour la nouvelle école primaire supérieure et pratique de garçons sur l'emplacement de l'ancien couvent rue de la Visitation. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération