• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 23 décembre 1929

4. – Compagnie lorraine d'électricité : statut du personnel. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Personnel communal : modification de l'article 28 du statut. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Personnel ouvrier commissionné : modification des cadres et du barème des traitements. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Service d'architecture : modification aux cadres. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Personnel de l'Octroi : modification des cadres. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Personnel de l'Octroi : indemnité de logement. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Personnel de la police : modification du barème des traitements des secrétaires. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification aux cadres du personnel. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Bibliothèque publique, modification au catalogue : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle, acquisition de terrain : imputation de la dépense. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Propriétés communales : location d'un appartement rue des États n° 13. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification au règlement pour le recrutement des médecins. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Blum, veuve d'un surveillant au service de la voirie. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Liquidation de la pension de retraite de M. Claudel, sapeur-pompier de 2e classe. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Raccordement du parc de Viray avec les rues de Buthegnémont : propositions de Mme Remy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Hôtel des ventes : demande de déclaration de marché public. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Série officielle des prix de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Marchés de gré à gré. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier