• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1930
• 7 avril 1930

30. – Ruelle de la Garenne déclassée : demande de location du sol. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1930

31. – Service de la voirie : marchés de gré à gré de fournitures d'entretien. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1930

32. – Service municipal d'architecture : marché de gré à gré concernant les travaux a exécuter dans les bâtiments communaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1930

33. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour fourniture d'un châssis automobile. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1930

34. – Service d'architecture : marché de gré à gré avec les entrepreneurs. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1930

35. – Service municipal de médecine et d'hygiène : marché de gré à gré pour la fourniture d'une voiture destinée au service. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Domaine municipal de Brabois : cession d'une bande de terrain à la Compagnie générale française de tramways. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Vente de terrain au parc Saulrupt. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1930

38. – Vente d'arbres abattus dans les rues et promenades. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1930

39. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 avril 1930

40. – Établissement par les Hospices civils d'une porcherie chemin du sud : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 7 avril 1930

42. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 7 avril 1930

43. – École primaire supérieure de garçons et École des Beaux-Arts et des arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 7 avril 1930

44. – Demandes d'allocations militaires : avis du Conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 7 avril 1930

45. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 15 mai 1930

1. – Remerciements de M. l'ambassadeur des États-Unis d'Amérique. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 15 mai 1930

2. – Supplément de traitement au personnel communal : révision du taux des heures supplémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 15 mai 1930

3. – Personnel de police : modification des cadres. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 15 mai 1930

4. – Association syndicale du lotissement Deville, rue du Crosne. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1930
• 15 mai 1930

5. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier