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Historique

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4. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930

5. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930

6. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930

8. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : adjudication de travaux. • 1930

9. – Impression du projet de budget détaillé de 1931 : marché de gré à gré. • 1930

10. – Congrès des employés de mairie : demande de subvention. • 1930

11. – Colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1930

12. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources et aux femmes en couches : application de la loi du 17 avril 1930. • 1930

13. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930

14. – Kiosques à journaux : modification de la réglementation. • 1930

15. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1930

16. – Marchés de gré à gré. • 1930

17. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930

18. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930

19. – Location de l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1930

20. – Ruelle de la Garenne déclassée : demande de location du sol. • 1930

21. – Installation d'un poste transformateur au lycée Henri-Poincaré. • 1930

22. – Ancienne église Saint-Pierre : demande du département. • 1930

23. – Modification à la ligne de tramways Maxéville (rue Courbet) – Gare. • 1930

25. – Règlement de la Caisse communale de retraites : observations ministérielles. • 1930