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23. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

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24. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Eau de Moselle : nouveaux tarifs de consommation à partir du 1er janvier 1931. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Acquisition de matériel de voirie. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – Programme de réfection des voies publiques : 1re tranche de travaux. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – Transfert du musée de peinture et de sculpture. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Agrandissement d'écoles et création de nouveaux groupes scolaires. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Emprunts : demande d'autorisation. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34. – Square de la rue de Serre. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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35. – Alimentation des écoles en eau de source. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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36. – Personnel communal, conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Pavillon Louise-Elisabeth : demandes de subventions. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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38. – Bourses à l'École Polytechnique. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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39. – Bourse à l'École spéciale militaire. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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40. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. – Cimetière militaire : remerciements. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Crédits supplémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Reports de crédits. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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