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24. – Marchés de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Reconstruction de l'égout des Casernes : indemnité à la compagnie générale électrique. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Liquidations de pensions de retraites et allocation complémentaire. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Assistance médicale gratuite : allocations pour soins aux femmes relevant de couches. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Remplacement des ponts-tournants de Malzéville et de Sainte-Catherine : subvention complémentaire de la Ville. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Hospices civils : vente d'arbres. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Mont-de-piété, crédit supplémentaire : budget primitif de 1931. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Maison des orphelines, crédits supplémentaires : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Suppression du bureau auxiliaire de la rue de Malzéville. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Stationnement sur la place Stanislas. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

40. – Lycée Henri-Poincaré : subventions communales. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

41. – Lycée Jeanne-d'Arc : subventions communales. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

42. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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43. – École supérieure de commerce : demande de subvention. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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44. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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