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45. – Demandes de bourses communales à l'École régionale d'infirmières. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

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46. – Demandes de bourses communales pour l'École départementale d'accouchement. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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47. – École de rééducation professionnelle : demande de subvention. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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48. – Bourses à l'École spéciale militaire. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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49. – Bourses à l'École polytechnique. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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50. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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51. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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52. – Assistance obligatoire. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. – Legs Blondlot. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Crédits supplémentaires. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Dépenses imprévues. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Legs Blondlot : acceptation provisoire. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition de matériel et établissement de bouches d'incendie : demande de subvention de l'État. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Personnel des bureaux de la mairie : modification des cadres. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Service de la voirie : modifications aux cadres du personnel. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification des cadres du personnel. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Office départemental et municipal de placement gratuit : cadres du personnel. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Abattoir et marché aux bestiaux : modification des cadres du personnel. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Police municipale : modification des cadres du personnel et indemnité d'entretien de bicyclette aux agents cyclistes. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Personnel communal : modification du statut. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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