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10. – Personnel communal : révision des cadres du statut et du barème des traitements. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 501

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Budget primitif de 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Concours pour la construction du groupe scolaire de Buthegnémont : primes supplémentaires aux concurrents. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Écoles primaires : répartition des six jours de congés mobiles. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Écoles primaires : demandes de créations d'emplois. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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15. – Acquisition d'une propriété à Vandoeuvre. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Demande d'établissement d'une borne-fontaine d'eau de Moselle à Vandoeuvre. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Foire de mai : acquisition de la construction des baraques. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Mont-de-Piété : crédit supplémentaire, budget primitif de 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Mont-de-Piété : élévation du taux des prêts. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Marchés de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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24. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Location de propriétés communales. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Liquidation de pension de retraite. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Dégagement de la Porte Sainte-Catherine : modification d'alignements et rectification du devis. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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28. – Cession par la Ville d'un excédent de terrain. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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29. – Acquisition de terrain par suite d'alignement. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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