• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1931
• 23 décembre 1931

29. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements : rue de Vannoz, ruelle de la Madeleine, rue Sébastien-Leclerc. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1931
• 23 décembre 1931

30. – Nomination d'une commission extra-municipale de radio-diffusion. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1931
• 23 décembre 1931

31. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1931
• 23 décembre 1931

32. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1931
• 23 décembre 1931

33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

34. – École de rééducation des mutilés du travail : demande de subventions communales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 23 décembre 1931

36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1932
• 18 février 1932

1. – Félicitations à M. Spire. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

2. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

3. – Cotes irrécouvrables. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

4. – Suppléments de crédits. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

5. – Caisse de chômage : supplément de crédit. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1932
• 18 février 1932

6. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1932
• 18 février 1932

7. – Emprunt de 2 800 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1932
• 18 février 1932

8. – Acquisition de l'immeuble du Mont-de-Piété : dispense des formalités de purge des hypothèques. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1932
• 18 février 1932

9. – Cession à l'université du parc des sports du Pont d'Essey. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

11. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : convention avec la compagnie des eaux et de l'ozone. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

12. – Recherches d'eaux de sources dans la forêt de Haye : fixation d'honoraires pour expertise géologique. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1932
• 18 février 1932

13. – Autorisation d'ester en justice contre MM. Biet et Parisot. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier