6. – Recouvrement du montant des travaux de démolition exécutés par la Ville pour le compte d'un propriétaire. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération