• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1933
• 6 avril 1933

36. – Demande d'autorisation d'ouverture sur passage mitoyen : fixation de redevance. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1933
• 6 avril 1933

37. – Dégrèvements de redevances d'eau de Moselle. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 6 avril 1933

38. – Dégrèvement de taxes sur les enseignes. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 6 avril 1933

39. – Congrès d'hygiène publique et sociale : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 6 avril 1933

40. – Congrès de la fédération des anciens combattants et victimes de la guerre de la compagnie des chemins de fer de l'Est : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 6 avril 1933

42. – Institution des jeunes aveugles : demande de subvention communale. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1933
• 6 avril 1933

43. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 6 avril 1933

44. – Conseil de surveillance et de perfectionnement de l'École des Beaux-Arts et des arts appliqués : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1933
• 6 avril 1933

45. – Commission départementale du travail : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1933
• 6 avril 1933

46. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 6 avril 1933

47. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 14 mai 1933

1. – Décès du maire Marie-Joseph Malval : prise en charge des frais d'obsèques par la ville. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 17 mai 1933

1. – Frais relatifs aux élections : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 17 mai 1933

2. – Échange de terrains rue Mac-Mahon : résultats de l'enquête. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 17 mai 1933

3. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc de part et d'autre de la rue Maréchal-Oudinot : adjudication des travaux. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 17 mai 1933

4. – Projet de lotissement (rue de Toul et rue de la Colline) : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 17 mai 1933

5. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : vote d'un crédit d'urgence. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 17 mai 1933

6. – Homologation d'imputation de dommages de guerre. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 17 mai 1933

7. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 17 mai 1933

8. – Congrès départemental de l'association des mutilés et anciens combattants de la Grande Guerre : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier