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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1933
• 22 décembre 1933

1. – Assistance aux familles nombreuses : taux des allocations. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : convention avec l'administration des contributions indirectes. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : emploi des rabais d'adjudication du premier lot. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue ouverte dans le lotissement du Sacré-Coeur. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Aliénation d'une partie du chemin de Prébois déclassé. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Révision de la redevance pour utilisation de la bascule publique de la rue du Tapis-Vert. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Hospices civils : vente des immeubles provenant de la succession de Mme veuve Collet. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Instance judiciaire : Mlle Beye. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Locations de propriétés communales. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Legs de Mlle Ninck au bureau de bienfaisance : modification de la transaction intervenue. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Demandes de dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignements (rue Marquette, rue Charles-Keller). • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Maison des orphelines : ouverture d'un crédit. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Construction de trottoirs : règlement de dépense à la charge du Département. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : acquisition d'un immeuble. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Liquidation de pension de retraite. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier