• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 30 août 1935

21. – Perception par voie d'abonnement des droits d'octroi à acquitter par les chasseurs. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

22. – Installation d'une passerelle au-dessus de la voie publique : demande d'autorisation. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

23. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : règlement de travaux. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

24. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : Règlement des travaux. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

25. – Réparations de dommages causés par un incendie à lÉcole Drouot : emploi de l'indemnité versée par les Compagnies d'assurances. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

26. – Aménagement du Bastion de Vaudémont : modification du projet. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

27. – Acquisition de la caserne de gendarmerie et de la maison d'arrêt. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

28. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : avenant à la convention passée avec la compagnie des eaux et de l'ozone et vote d'un emprunt. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

29. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : garantie de l'emprunt à contracter par la Compagnie des eaux et de l'ozone. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

30. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

31. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

32. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

33. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

34. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

35. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

36. – Demandes de bourses communales pour l'Ecole départementale d'accouchements. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

37. – Bourse de la fondation Bailly. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 30 août 1935

38. – Assistance obligatoire. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 18 octobre 1935

1. – Création d'une taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1935
• 18 octobre 1935

2. – Concession de la buvette du stade municipal des Chartreux. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier