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1. – Emprunt de 15 000 000 de francs, augmentation du maximum des prêts annuels par la Caisse de crédit aux départements et aux communes : traités à passer avec cette caisse. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Bureau de bienfaisance : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Maison des orphelines : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Création d'emplois dans diverses écoles en vue de la prolongation de la scolarité jusqu'à 14 ans et dédoublement de classes chargées. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales