• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1936
• 7 juillet 1936

7. – Bureau de bienfaisance : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 7 juillet 1936

8. – Maison des orphelines : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 juillet 1936

9. – Nouveaux musées de peinture, de sculpture et des arts décoratifs : fixation du tarif des entrées. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 juillet 1936

10. – Création d'emplois dans diverses écoles en vue de la prolongation de la scolarité jusqu'à 14 ans et dédoublement de classes chargées. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 juillet 1936

11. – Subventions aux sociétés sportives : répartition du crédit. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 juillet 1936

12. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 juillet 1936

13. – Demande de bourse nationale à l'École vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 7 juillet 1936

14. – Demande de bourse nationale à l'École nationale professionnelle : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 août 1936

1. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 août 1936

4. – Location de propriétés communales. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

5. – Défense passive : aménagement d'un poste de secours à Santifontaine. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

6. – Hospices civils : révision générale des traitements et salaires du personnel hospitalier et ouverture de crédits. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

7. – Hospices civils : relèvement des prix de journée et de pension. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

8. – Hospices civils : allocation à la veuve d'un employé. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

9. – Hospices civils : emploi des économies réalisées par application des décrets-lois. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

10. – Hospices civils, succession de Mme veuve Collet née Vigneron : achats de rente. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

11. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit et réalisation de valeurs. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

13. – Marchés sur appel d'offres. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

14. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

15. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : adjudication de travaux et de fournitures. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier