• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1936
• 31 août 1936

39. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

40. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

42. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

43. – École régionale d'infirmières : demandes de subventions communales. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

44. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

45. – Demande de relèvement de bourse communale pour l'École nationale supérieure des Beaux-Arts. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

46. – Assistance obligatoire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

1. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

2. – Concession des buvettes des stades municipaux des Chartreux et Victor. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

3. – Aménagement d'un jardin d'enfants au bastion de Vaudémont : approbation des plans et devis de l'abri et des W.C. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

4. – Établissement de W.C. place du Bon-Coin. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

5. – Personnel communal : majorations d'ancienneté pour services de guerre. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

6. – Cession de matériaux. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

7. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

8. – Gardiennage et appropriation des nouveaux musées. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

9. – Police municipale : modification des cadres du personnel. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

10. – Prorogation des règlement et tarif de l'octroi. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

11. – Réfection des voies publiques : modification de devis. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 octobre 1936

12. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : modification du projet. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier