• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1937
• 25 mai 1937

26. – Emprunts de 10 000 000 de francs : vote de centimes additionnels. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 25 mai 1937

27. – Eau de Moselle : demande de la société des habitations à bon marché. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

28. – Eau de Moselle : convention pour l'alimentation de la commune de Villers. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

29. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : demande de l'entrepreneur. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

30. – Demande de dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

31. – Installation de bornes de virage sur routes nationales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

32. – Compagnie lorraine d'électricité : fixation des tarifs maxima de vente de l'énergie livrée en basse tension. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

33. – Vœux du Comité interconfédéral de l'hôtellerie, de la restauration et du commerce des boissons et de la commission du grand tourisme. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

34. – Concours pour l'attribution du prix Jacquot : constitution du jury. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

35. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

36. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

37. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

38. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

40. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale des Industries agricoles de Douai : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1937

41. – Liquidation de pensions retraite. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 25 mai 1937

42. – Secours à une veuve d'employé communal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 25 mai 1937

43. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 25 mai 1937

44. – Demande de subvention présentée par la chambre syndicale des débitants de boisson, cafetiers et restaurateurs. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 25 mai 1937

45. – Assistance obligatoire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 28 juin 1937

1. – Location de propriétés communales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier