• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1939
• 22 février 1939

26. – Assistance obligatoire. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1939
• 29 mars 1939

1. – Demande de subvention sur le produit de la loterie nationale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

2. – Prolongement de la rue des Tiercelins, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

3. – Rectification de la rue Saint-Thiébaut, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

4. – Fixation et modification des alignements généraux de diverses voies : résultats des enquêtes. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

5. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

6. – Hospices civils : conversion et aliénation de valeurs provenant de la succession de Mlle Couval. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

7. – Demandes de subventions. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

8. – Demande d'installation d'un dépôt de gaz combustibles liquéfiés : avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

10. – Compagnie continentale du gaz : redevance à payer à la Ville par la compagnie concessionnaire. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

11. – Compagnie continentale du gaz : instance intentée contre la Ville. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

12. – Caisse de crédit municipal : relèvement du taux des allocations familiales. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

13. – Fixation du montant des frais funéraires en cas de décès consécutif à un accident du travail. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

15. – Demande de renouvellement de bail d'une propriété communale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

16. – Cotes irrécouvrables. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

17. – Personnel communal : application de la législation sur les assurances sociales. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

18. – Personnel communal : situation des employés rappelés aux armées. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

19. – Garantie par la Ville d'un match international de basket-ball. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

21. – Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

22. – Demande de dégrèvement de redevances, présentée par le comité de la foire-exposition. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier