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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1940
• 9 mai 1940

3. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la Société anonyme nancéienne d'alimentation et contre la Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1940

4. – Propriétés communales : indemnités d'éviction. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Vente de vieux matériaux. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés au cimetière de Préville. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Remboursement de redevance. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Hospices civils : révision de prix de journées. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Résiliation de bail. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1940

16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1940

17. – Demande de bourse nationale pour les écoles nationales d'agriculture. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 9 mai 1940

18. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : désignation d'un membre suppléant. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 9 mai 1940

19. – Commission des prix Jaillon et Bailly : désignation d'un membre suppléant. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1940

20. – Assistance obligatoire. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 31 mai 1940

1. – Construction d'un réservoir de 20 000 mètres cubes d'eau stérilisée à Saint-Charles : marché de travaux supplémentaires. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 31 mai 1940

2. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier