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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
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• 13 février 1940

13. – Instance judiciaire : accident M. Del Remy, chef de bureau. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Révision de marchés. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Affichage sur les murs des propriétés communales : demande à l'agence nationale d'affichage. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Hospices civils : situation du personnel mobilisé. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Hospices civils : indemnité compensatrice de congé au personnel hospitalier. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Réalisation d'une partie de l'emprunt de 14 450 000 francs. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Marché sur appel d'offres. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Oeuvres de guerre : communication. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Tramways : demande d'augmentation des tarifs. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevance. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Eau de Moselle : fixation d'un forfait pour la consommation du lycée Henri-Poincaré. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Eau de Moselle : suspension provisoire du minimum de consommation. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Reports de crédits. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Crédits supplémentaires. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Acquisition d'un immeuble pour le dégagement des abords du pont de Mon-Désert. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier