• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1940
• 13 février 1940

33. – École nationale professionnelle et primaires supérieures de garçons et de filles : demandes de bourses communales et de transfert de bourse. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 13 février 1940

34. – Lycée Henri-Poincaré et lycée Jeanne-d'Arc : demandes de bourses communales et de transfert de bourses. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1940
• 13 février 1940

35. – Demande de bourse nationale pour l'école de chimie de Mulhouse : avis du conseil municipal. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 13 février 1940

36. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 13 février 1940

37. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 13 février 1940

38. – Assistance obligatoire. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

1. – Participation de la ville aux dépenses du service de la voiture cellulaire. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

3. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

4. – Marchés pour l'exécution de travaux. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

5. – Crédit d'urgence pour le versement d'un acompte sur le prix d'acquisition d'un fonds de commerce. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

6. – Tarif des droits de voirie : modalités d'application pendant la durée des hostilités. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

7. – Locations de propriétés communales. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1940
• 12 mars 1940

8. – Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce pour l'agrandissement de la caserne des sapeurs-pompiers. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

9. – Cotes irrécouvrables. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

10. – Suppression des primes à la natalité. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1940
• 12 mars 1940

11. – Crédits supplémentaires. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

12. – Société Nancéia, collecte et incinération des ordures ménagères : redevance de la ville à la société Nancéia pour les années 1939 et 1940. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

13. – Lycée Henri-Poincaré : demande de transfert de bourse communale. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 12 mars 1940

14. – École nationale professionnelle : demande de transfert de bourse communale. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 20 avril 1940

1. – Succession de Mme veuve Flury : homologation du compte d'exécution et emploi des revenus du legs. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier