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9. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

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10. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Hospices civils : révision de prix de journées. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Résiliation de bail. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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17. – Demande de bourse nationale pour les écoles nationales d'agriculture. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : désignation d'un membre suppléant. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Commission des prix Jaillon et Bailly : désignation d'un membre suppléant. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20. – Assistance obligatoire. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. – Construction d'un réservoir de 20 000 mètres cubes d'eau stérilisée à Saint-Charles : marché de travaux supplémentaires. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Hospices civils : réalisation de valeurs. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Convention avec l'autorité militaire pour l'utilisation de l'abattoir. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre la Brasserie lorraine. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Compte administratif de 1939. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Budget additionnel de 1940. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Demande de secours. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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