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10. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Assistance obligatoire. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Allocation d'une rente viagère à l'usufruitière d'un immeuble acquis par la ville. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Acquisition d'un immeuble rue de l'Étang, frappé d'alignement. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Location de cases à l'abattoir. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Assistance obligatoire. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Location de propriétés communales. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Location de terrain rue du Maréchal-Oudinot. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Cession d'un terrain au parc de Saurupt. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Location d'un local pour l'aménagement de salles de classes. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Abattoir : application de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1940 relatif à l'abatage du bétail. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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8. – Allocation à un fonctionnaire municipal. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Écoles primaires supérieures de garçons et de filles : demandes de bourses communales. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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11. – Lycée Henri-Poincaré et lycée Jeanne-d'Arc : demandes de bourses et renouvellement de bourses communales. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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