• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1941
• 14 février 1941

1. – Statut du personnel communal : suspension des dispositions prévoyant l'avis d'une Commission consultative. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Instances judiciaires : Brasserie Greff, M.Mouleron et Mlle Thiébault. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Transformation de l'Hôtel de Ville : demande de versement d'honoraires aux architectes. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Personnel communal : liquidation de pensions d'employés dont l'avancement a été suspendu du fait de la guerre. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Curage des canaux particuliers, modalités d'application des tarifs pour l'année 1940. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Droit de voirie : modalité d'application des tarifs. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Droit de voirie : demande de dégrèvement. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Incinération des ordures ménagère des communes suburbaines. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Impression des procès-verbaux des séances du Conseil municipal. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Conservatoire de musique : modification du prix des places. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Fonctionnement de la cantine municipal Callot : communication de l'administration. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Location d'un appartement pour le concierge de l'école supérieure de jeunes filles. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Location de propriétés communales. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Cession de terrains au parc Saurupt. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budget primitif de 1941. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Maison des orphelines : crédit supplémentaires. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier