• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1946
• 6 mai 1946

4. – Location de propriété communale. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Redevance pour occupation du domaine privé de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Location d'un local à l'abattoir. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Emprunt de 3 657 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Cession de matériaux réformés. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Personnel communal : gratification aux titulaires de la médaille d'honneur. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Hospices civils : conversion de valeurs. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Delacour. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Lycée Henri-Poincaré : exécution des travaux de remise en état du bâtiment bombardé. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Écoles primaires : demande de créations d'emplois. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office d'habitations à bon marché. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Conservatoire de musique : augmentation du nombre d'heures de cours de la classe de saxophone. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Nouvelle dénomination du groupe scolaire de Mon-Désert : école Marcel-Leroy. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Élection du 9e adjoint. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Transfert du siège de la VIe Région militaire : vœu émis par le conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Commission départementale du travail : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Commission de révision des effectifs des personnels des communes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier