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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1946
• 5 décembre 1946

19. – École régionale d'infirmières : demande d'augmentation de la subvention communale. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

20. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse communale. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

21. – Collège moderne de garçons : demandes de bourses communales. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 décembre 1946

23. – Centre régional du bureau universitaire de statistique : participation financière de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 décembre 1946

1. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Police municipale : création d'échelles fictives de traitements. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Dispensaire municipal de salubrité publique : droits de visite. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Formation d'un syndicat départemental de l'électricité et du gaz. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Fourniture de combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux : adjudication sur appel d'offres. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Construction de nouvelles cases au marché couvert. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Fourniture de paille de litière à l'abattoir. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Écoles municipales : demandes du personnel enseignant. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Compagnie générale française des tramways : demande d'avance de trésorerie. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Régime d'exploitation des services de collecte et d'incinération des ordures ménagères. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Autorisation d'ester en justice contre M. Charles Coussaert. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Proposition de vœu du conseil municipal : soutien aux soldats engagés en Indochine. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Renouvellement pour 1947 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier