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47. – Construction d'installations couvertes au stade Marcel-Picot, approbation du projet : demande de mise en adjudication restreinte des travaux et désignation des membres de la commission. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

56. – Mise à la disposition de la fédération de la vulgarisation forestière et du centre régional de la propriété forestière de locaux sis dans l'hôtel de Ville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

57. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'État (ministère de l'Éducation nationale) pour l'immeuble 69, avenue du XXe Corps. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

58. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'État (ministère des Affaires sociales), direction régionale de la sécurité sociale : bail à loyer. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

60. – Locations des propriétés communales immeuble Hôtel de Fontenoy 6, rue du Haut-Bourgeois : bail à loyer au profit de l'État (ministère des Finances). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales