7. – Remise en état du matériel et des installations de collecte et d'incinération des ordures ménagères. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération