• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1948
• 14 janvier 1948

19. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 14 janvier 1948

20. – Révision du taux de différentes taxes municipales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 14 janvier 1948

21. – Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 14 janvier 1948

22. – Maisons des orphelines : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 14 janvier 1948

23. – Legs de M. l'intendant général Masson à la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 14 janvier 1948

24. – École des géomètres : demande de bourse communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 14 janvier 1948

25. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement de bourse communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 14 janvier 1948

26. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 30 janvier 1948

1. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1948. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 30 janvier 1948

2. – Bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires : vente de titres de rente 3 %. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 30 janvier 1948

3. – Constitution du comité d'administration du syndicat du syndicat intercommunal d'électricité de Meurthe-et-Moselle. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 30 janvier 1948

4. – Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels : fixation du taux. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 30 janvier 1948

6. – Foire de mai 1948 : tarif des droits de place. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 30 janvier 1948

7. – Projet de budget de l'exercice 1948. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 30 janvier 1948

8. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement de bourse communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 27 février 1948

1. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office public d'habitations à bon marché. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 27 février 1948

2. – Cirques de passage : fixation de la redevance pour droits de place. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 27 février 1948

3. – Adjudication des combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 27 février 1948

4. – Cession de matériaux déclassés. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 27 février 1948

5. – Location de propriétés communales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier