• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1948
• 5 mai 1948

22. – Tramways : application de la loi du 30 juillet 1947. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Création de tickets à prix réduits sur le réseau des tramways en faveur des travailleurs. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Aménagement du palais de justice. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Formation de la liste des assesseurs au tribunal économique : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Vœux relatifs à l'attribution de logement par priorité et à l'exécution des réquisitions. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Legs Lucien Zivy à la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Réquisition d'un immeuble : paiement d'une indemnité. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Location de propriétés communales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Instances judiciaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Ouvroir municipal : création d'assistantes sociales municipales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Corps des sapeurs-pompiers : modification de l'attribution de l'indemnité de panier. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Tarif d'utilisation de la machine « Adressopress » du service électoral. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Caisse de crédit municipal : prolongation du délai de remboursement des avances consenties par la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Cession de tracteurs agricoles. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Sécurité contre les inondations. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – École régionale d'infirmières : demande de relèvement d'une subvention communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier