• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1949
• 29 novembre 1949

23. – Location de propriétés communales : immeuble 4 rue de Serre. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 29 novembre 1949

24. – Propriétés communales : bail de l'hôtel de Fontenoy. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

25. – Emprunt de 9 800 000 francs : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

26. – Entretien des pelouses et plantations de la maternité départementale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

27. – Création d'une pépinière de réserve : convention avec le département de Meurthe-et-Moselle. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

28. – Collège technique de filles, collège moderne de garçons : demandes de bourses communales. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

29. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

30. – École des géomètres : demande de subvention communale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

31. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

32. – Legs Vautrin : demande de subvention. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1949

33. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1949

1. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 décembre 1949

2. – Attribution de subventions à diverses associations. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 décembre 1949

3. – Régularisation du produit de la vente d'un sanglier provenant du zoo de la Pépinière. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1949

4. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 décembre 1949

5. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1949

6. – Cession de matériel déclassé. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 décembre 1949

7. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1949

8. – Utilisation de la salle municipale de la porte Saint-Nicolas par les services de la navigation. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 décembre 1949

9. – Concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier