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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 30 janvier 1950

8. – Remboursement par l'autorité militaire, des dégâts causés à un appareil d'éclairage public. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Travaux de chômage : vote d'un crédit d'urgence complémentaire. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Entretien des établissements scolaires : marché de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Renouvellement du bail des locaux 8 bis rue Bailly. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Propriétés communales : révision des baux commerciaux en cours. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Acquisition d'un immeuble : achat d'une rente viagère. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

20. – Legs de M. de Montvalon : règlement d'honoraires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

21. – Propriétés communales, immeuble 47 rue Jacquard : nomination d'un administrateur provisoire de la succession Roussel. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

22. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 janvier 1950

23. – Budget primitif de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

24. – Allocation et secours à des veuves d'employés communaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

25. – Personnel de l'octroi : classement indiciaire fictif des préposés en chef en vue de la péréquation de leur pension. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

1. – Personnel communal : extension de l'attribution de la prime unique et exceptionnelle. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

2. – Orchestre symphonique municipal : indemnités servies au directeur, aux professeurs du Conservatoire et à la directrice du corps de ballet. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 27 février 1950

3. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 février 1950

4. – Restauration du réseau d'éclairage public : emprunt de 15 000 000 de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier