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5. – Foire d'automne 1950. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : octroi d'une subvention de l'État. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Plan d'aménagement, création d'une voie d'accès à la zone industrielle : fixation des alignements généraux. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Vente de monuments désaffectés dans les cimetières. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Personnel communal : modification des indices affectés au grade de chef de bureau. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Emprunts pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Emprunts pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Emprunt pour restauration du réseau d'éclairage public : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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14. – Acquisition de matériel automobile pour le corps des sapeurs-pompiers. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Marchés de gré à gré à la suite d'appels d'offres. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Office du logement. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle, construction d'un passage inférieur pour piétons : avis du conseil municipal après enquête. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville : homologation du compte du notaire. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Legs de Mme veuve Moles aux Hospices civils. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Propriétés communales, fixation du loyer de baux commerciaux prorogés par la loi : autorisation d'ester en justice. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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24. – Acquisition d'immeubles pour assainissement et alignements. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Maison des orphelines : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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