• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 26 février 1951

28. – Iluminations de la foire de mai 1951 : marché de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 26 février 1951

29. – Commission de surveillance du Conservatoire : nominations. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 26 février 1951

30. – Budget : cotes irrécouvrables. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

1. – Personnel communal, ouvrier auxiliaire : fixation des salaires horaires à dater du 1er janvier 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

2. – Personnel communal, ouvrier auxiliaire : application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

3. – Réseau urbain de transports en commun : avenant à la convention. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

4. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

5. – Legs de M. Hippolyte Finot à la Ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

6. – Exécution des travaux d'entretien : marché à la suite d'appels d'offres et de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

7. – Construction d'un building boulevard Joffre. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

8. – Érection d'un monument à la mémoire du général Leclerc : avis du conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

9. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : renouvellement du bail des locaux occupés par la direction régionale de la Sécurité sociale. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

10. – Travaux d'extension de l'hôtel de ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

12. – Instance judiciaire : engagement d'une instance en révision du prix du loyer de la S. A. des Grands Garages. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Hospices civils : emprunt de 8 000 000 de francs. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

14. – Emprunt pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

15. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

16. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le Crédit foncier de France pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

17. – Cession de matériel automobile déclassé. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

19. – Centre d'amélioration du logement : concours de la Ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier