• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 28 mai 1951

30. – Réforme du régime des pensions de la Caisse nationale des retraites : révision de pension. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

1. – Office public municipal d'habitations à loyer modéré, emprunt pour la construction de logements : garantie de la Ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

2. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

3. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires : fixation des nouveaux salaires horaires. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

4. – Amélioration de la situation du personnel communal, complément provisoire de traitement : indemnité de résidence, allocations familiales. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

5. – Emprunt pour la première tranche de modernisation du réseau de transports en commun. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

6. – Emprunt pour l'achèvement des travaux d'alimentation en vapeur du centre hospitalier régional par l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

7. – Personnel communal : revalorisation des salaires du personnel d'entretien des écoles primaires. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

8. – Cession de matériel automobile déclassé. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

9. – Camion grue, marché de fourniture : crédit d'urgence. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

1. – Compte administratif de 1950. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

2. – Budget additionnel de 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

3. – Inspection médicale scolaire : révision du taux de la redevance pour services rendus. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

4. – Éclairage du pont-tunnel de Bonsecours : convention avec la Société nationale des chemins de fer. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

5. – Deuxième emprunt pour la modernisation du réseau de transports en commun. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

6. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

7. – Fête nationale du 14 juillet 1951 : subvention au Comité des fêtes. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

8. – Goudron : marché de fourniture. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

9. – Marché de régularisation. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 6 juillet 1951

10. – Remboursement par l'autorité militaire des dégâts causés à une voiture automobile. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier