• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 21 mars 1952

12. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre Georges Prignon. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marchés de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

14. – Rôle des droits de voirie 1951 : admission en non-valeur. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

15. – Hospices civils, emprunt de 10 millions pour la repris de la construction de l'Orphelinat Hinzelin-Lhuillier : garantie de la Ville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

16. – Demande d'établissement d'un atelier de fabrication de peinture grasse ou synthétique par broyage et dilution de matières premières : avis du conseil municipal. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

17. – Centre régional du bureau universitaire de statistiques : participation financière de la ville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

18. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

20. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour réalisation d'alignements rue Émile-Gallé. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

21. – Maison des orphelines : marché de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 mars 1952

22. – Budget : cotes irrecouvrables. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 21 mars 1952

23. – Hospices civils : budget primitif de 1952. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 21 mars 1952

24. – Sanatorium de Lay-Saint-Christophe : budget primitif de 1952. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 21 mars 1952

25. – Bureau de bienfaisance, assurance décès du personnel titulaire : vente d'actions de jouissance des Chemins de fer de l'Est. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 21 mars 1952

26. – Établissement de la liste électorale de la Chambre des Métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 1 avril 1952

1. – Allocations scolaires, application de la loi n° 51-1140 du 28 septembre 1951 : ouverture de crédits et demande de subvention. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 1 avril 1952

2. – Acquisition du reliquat de la propriété Corbin 36 à 46 rue du Sergent-Blandan. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 1 avril 1952

3. – Aménagement des cadres du personnel communal. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 avril 1952

5. – Centre hospitalier régional, cahier des charges pour l'adjudication des charbons : avis du conseil municipal. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 avril 1952

6. – Hospices civils : marchés de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 avril 1952

7. – Maison des orphelines : autorisation de marché et devis. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier